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Table des matières
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Réduire Chapitre 1. Les fondations romainesChapitre 1. Les fondations romaines
Réduire Section 1. Une cité et un empireSection 1. Une cité et un empire
Développer I. De la fondation à la chute de RomeI. De la fondation à la chute de Rome
Développer II. Notions de droit public romainII. Notions de droit public romain
Réduire Section 2. Les sources du droit Section 2. Les sources du droit
Développer I. La pluralité des sourcesI. La pluralité des sources
Développer II. L'unification des sourcesII. L'unification des sources
Réduire Section 3. L'héritage techniqueSection 3. L'héritage technique
Développer I. Les personnesI. Les personnes
Développer II. Les chosesII. Les choses
Développer III. Les actionsIII. Les actions
Réduire Chapitre 2. L'expérience médiévaleChapitre 2. L'expérience médiévale
Réduire Section 1. La Chrétienté et ses divisionsSection 1. La Chrétienté et ses divisions
Développer I. L'Église, les royaumes, l'EmpireI. L'Église, les royaumes, l'Empire
Développer II. La féodalitéII. La féodalité
Développer III. L'essor du pouvoir royal III. L'essor du pouvoir royal
Réduire Section 2. Coutumes et droits savantsSection 2. Coutumes et droits savants
Développer I. Le droit coutumierI. Le droit coutumier
Développer II. Droit canon et droit romainII. Droit canon et droit romain
Réduire Section 3. Des apports et des créationsSection 3. Des apports et des créations
Développer I. La conception du droit et de la justiceI. La conception du droit et de la justice
Développer II. Le renouvellement du droit des personnes et des contratsII. Le renouvellement du droit des personnes et des contrats
Réduire Chapitre 3. La construction de l'État moderneChapitre 3. La construction de l'État moderne
Réduire Section 1. Les bouleversements des temps modernesSection 1. Les bouleversements des temps modernes
Développer I. Ombres et lumières du XVIe siècleI. Ombres et lumières du XVIe siècle
Développer II. La montée de l'autoritarisme au XVIIe siècle II. La montée de l'autoritarisme au XVIIe siècle
Réduire Section 2. Vers l'État absolutisteSection 2. Vers l'État absolutiste
Développer I. Les pouvoirs du roi I. Les pouvoirs du roi
Développer II. Le développement de l'appareil étatiqueII. Le développement de l'appareil étatique
Réduire Section 3. Le pluralisme de l'ancien droit Section 3. Le pluralisme de l'ancien droit
Développer I. Pays de coutumes et pays de droit écrit I. Pays de coutumes et pays de droit écrit
Développer II. Les forces d'unificationII. Les forces d'unification
Réduire Section 4. Les théoriciens de l'État Section 4. Les théoriciens de l'État
Développer I. Souveraineté et droit divinI. Souveraineté et droit divin
Développer II. L'école du droit naturel moderneII. L'école du droit naturel moderne
Réduire Chapitre 4. Le siècle des LumièresChapitre 4. Le siècle des Lumières
Réduire Section 1. La nouvelle philosophie politiqueSection 1. La nouvelle philosophie politique
Développer I. Montesquieu et l'Esprit des loisI. Montesquieu et l'Esprit des lois
Développer II. Rousseau et le Contrat social II. Rousseau et le Contrat social
Réduire Section 2. Une nouvelle vision du droit Section 2. Une nouvelle vision du droit
Développer I. Le principe de légalitéI. Le principe de légalité
Développer II. Les progrès de l'individualismeII. Les progrès de l'individualisme
Réduire Section 3. La variété des modèlesSection 3. La variété des modèles
Développer I. Les révolutions anglaises et américainesI. Les révolutions anglaises et américaines
Développer II. Despotisme éclairé et monarchie traditionnelleII. Despotisme éclairé et monarchie traditionnelle
Succession des règnes


 

Chapitre 2. L’expérience médiévale

Moyen âge (476-1453) : origines de l’expression, prétendu obscurantisme.

1453 : chute de Constantinople, fin de la guerre de Cent Ans avec sentiment national.

1492 : découverte de l’Amérique.

Haut MA : 476-début Xe siècle ; MA classique : Xe-XIIIe s ; bas MA : XIVe-1453.

 

Continuité pendant la période : force du sentiment religieux, relative faiblesse des pouvoirs publics sauf sur la fin. Les sources du droit ne dépendent pas toutes de l’autorité publique.

évolution. Régression culturelle mais tournant XIe-XIIe siècle (ouverture).

La société médiévale, autour de l’an mil, va être divisée en trois ordres hiérarchiques (statut juridique, cf. infra). Cette répartition a été imaginée par l’évêque de Laon Adalbéron, fin Xe siècle. Chaque ordre a une fonction. Le premier ordre est le clergé (oratores), le deuxième ordre est la noblesse (bellatores) et le troisième est le tiers-état (laboratores) [Adalbéron disait serfs].

 

Section 1. La Chrétienté et ses divisions

évangélisation de l’Europe dès l’empire romain (Constantin, « édit » de Milan de 313, cf. supra, Rome devient aussi la capitale du christianisme), d’abord les villes puis les campagnes (paysan, païen, même origine étymologique).

Progrès de la christianisation vers l’Est et les populations germaniques.

Idée d’universalisme chrétien, mais parallèlement, montée du monde musulman (Mahomet mort en 632, en Asie, Afrique du nord et en Europe (Espagne conquise début VIIIe siècle puis infiltrations

 

I. L’église, les royaumes, l’Empire

Universalité de l’église, fragilité des empires, insécurité, persistance des royaumes barbares.

 

A. Puissance de l’église

église en tant qu’institution vient du grec ecclesia, i.e. assemblée, communauté de fidèles. C’est aussi une organisation, une vaste institution.

Elle s’organise dès la mort du Christ qui avait confié son église à Saint Pierre, premier évêque.

Structures calquées sur celles de l’Empire, sur les circonscriptions romaines. La circonscription de base est la cité avec à sa tête le curé de paroisse. Hiérarchie : évêques, métropolitains, .

Au départ, le pape est un évêque, pendant longtemps sa supériorité n’est pas très affirmée.

Les évêques les plus importants sont les métropolitains qui siègent dans une capitale, un chef-lieu de province, et ont, à partir du IXe siècle le titre d’archevêque.

 

Au Ve siècle, les populations germaniques ne sont pas chrétiennes, mais admiratives de l’empire romain, elle vont se tourner vers le christianisme. Ainsi, les chefs barbares, puis leurs soldats, se convertissement progressivement au christianisme. La plus importante par rapport à l’histoire française étant celle de Clovis qui va conquérir la Gaule. La date n’est pas certaine, on dit qu’il s’est baptisé en 496, c’est sûrement 498 en fait. Baptême à Reims par l’archevêque Remi.

 

Puissance de l’église. Dotations (foncières ou mobilières) importantes de la part des fidèles. L’église perçoit la dîme dès le VIIIe siècle (un dixième environ des revenus de la terre).

église régie par un droit propre (droit canon, du grec règle, désigne de façon générale les dispositions obligatoires édictées par l’église catholique.).

A sa propre juridiction : en premier ressort aux évêques, appel devant le pape.

 

Distinction entre le clergé séculier et clergé régulier. Les premiers vivent dans le siècle, célèbrent les messes. [séculier signifie aussi les affaires laïques]. Les deuxièmes suivent une règle de vie (moines, moniales), vivent en commun, retirés dans un monastère. En occident, la vie monastique est influencées notamment par Saint Benoît mort en 547 : règle bénédictine, trois vœux solennels et perpétuels : chasteté, pauvreté et obéissance.

Au début du MA, le monastère vit de façon isolée, mais début Xe siècle, apparition des ordres monastiques. Cluny par exemple en Bourgogne, Cîteaux au XIe siècle.

 

Le clergé devient le premier ordre de la nation. Les fonctions du clergé sont le culte divin, l’enseignement et l’assistance publique. Il jouira de nombreux privilèges : exemption de la plupart des impôts, perception de la dîme, privilèges de for (officialité), privilèges honorifiques… [forum, tribunal]

Progressivement, l’église catholique est associée au pouvoir politique et devient une véritable puissance, présente progressivement dans tous les rouages de l’état, les laïques voudront avoir la mainmise sur l’église : rapports de force entre l’état et l’église tout au long des siècles, mais surtout sous l’AR (cf. 2nd semestre).

 

B. Fragilité des royaumes et des empires : du royaume franc au royaume de France

Invasions « barbares » à partir du Ve siècle (on parle souvent de la violence des barbares, mais pas plus que d’autres…). Formation de royaumes barbares un peu partout. Les invasions avaient déjà commencé au IIIe siècle.

Quelques tribus germaniques : les Burgondes (de Mayence, vont vers le sud-est de la Gaule), les Wisigoths (vers le sud-ouest et l’Espagne), les Francs (d’abord en Belgique et avec Clovis dans le Sud puis toute la Gaule).

En 418, les Wisigoths deviennent des fédérés, des alliés de Rome, et fonde un royaume d’Aquitaine, par traité d’alliance et non violence. En 451, le roi des Huns, Attila, est vaincu par les Romains mais avec l’aide des Barbares. En 476, les Wisigoths ont déposé le dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule.

Mais les Wisigoths sont attaqués par les Francs Saliens et les Francs Ripuaires, en Gaule. Childéric et son fils Clovis (francs saliens) vont battre les Wisigoths. Childéric est nommé « généralissime » par l’empereur d’Orient en 480, mais entendent bien être indépendants.

Clovis (règne 481-511) s’avance vers le sud contre les Burgondes. épouse Clotilde (burgonde) donc alliance avec les Burgondes. Victoire contre les Alamans (bataille de Tolbiac, 497) et contre les Wisigoths (bataille de Vouillé 507). Donc unification des anciens royaumes barbares, Clovis règne sur l’actuelle France, Belgique, Allemagne, et une partie de l’Italie. Paris (Lutèce) devient la capitale du royaume franc.

Le vase de Soissons, anecdote rapportée par Grégoire de Tours [saint, 538 ?-594]. à l’arrivée de Clovis, Soissons était encore une enclave romaine, victoire en 486. Le vase était un objet de culte réclamé par l’évêque de Reims. Clovis voulait le lui donner, mais un soldat a pris la liberté de le casser plutôt que de le donner à Clovis pour qu’il le rende à l’évêque. Clovis aurait pris une hache et aurait fracassé la tête du soldat. Cette anecdote montre que Clovis, déjà, ne voulait pas se mettre le clergé à dos.

 

La légitimité du pouvoir royal de Clovis est tirée de ses victoires militaires. « Clovis » signifie « illustre au combat », donc ce chef franc est un guerrier avant d’être un roi (monarchie guerrière). Il est roi des Francs (même si plusieurs peuples différents sous son autorité comme les Burgondes, les Gallo-Romains…). « Franc » signifie « libre et hardi », ces germains étant libres et bons soldats, d’où les tentatives d’alliances des romains avec eux.

C’est un roi païen. Mais après son baptême (à Reims par l’archevêque Remi, 498), importance de l’église.

Pas de notion d’état dans le sens res publica. Le pouvoir est davantage patriarcal que politique. Prestige d’une famille tenue pour divine. Clovis a également cherché à légitimer son pouvoir en obtenant de l’empereur romain Anastase le titre de patrice des Romains et les insignes du consulat. Mais c’est avant tout un chef militaire, le royaume est sa propriété patrimoniale. Le roi des Francs l’est par l’échange de fidélité, obéissance contre protection. Pouvoir fort, voire absolu, même s’il doit l’exercer avec le conseil des grands. Normalement, le roi franc est un roi élu par tous les hommes libres du roi, en pratique, tous les grands, car le roi est assisté par des officiers et réunit les assemblées.

Fonde une dynastie, la dynastie mérovingienne (jusqu’en 751). Mérovée était le père de Childéric Ier et donc le grand-père de Clovis. à la fin du règne de Clovis, rédaction d’un corps de règles : la loi salique (cf. infra).

 

Clovis a quatre fils. à sa mort (511), le royaume est partagé en quatre : Aquitaine, Austrasie, Bourgogne et Neustrie. Cela signifie, sur le plan politique, que le pouvoir est bien d’ordre patrimonial, pouvoir privée de la famille de Clovis. Le roi dispose ainsi librement de son royaume.

Faiblesse des royaumes puisque divisés et rivalités entre frères.

Réunifié momentanément sous Clotaire II (613-629 et Dagobert Ier (629-639). à nouveau divisé à sa mort.

Les derniers rois mérovingiens sont appelés les « rois fainéants » car ils sont réduits à l’inaction par les maires du Palais (conseillers du roi, ecclésiastiques et laïcs). Affaiblissement du pouvoir central au profit de l’aristocratie, les grands du royaume qui ont de plus en plus de pouvoirs, notamment la famille des Pépinides qui se proclame princeps.

 

Pépin le Bref a renversé la dynastie mérovingienne, il était le maire du Palais. Il devient roi par usurpation, il s’est fait élire roi par les grands en 751 et les évêques l’oignent (oindre, mettre de l’huile) du saint Chrême (mélange d’huile et de parfum utilisé dans les cérémonies catholiques), c’est la cérémonie du sacre religieux qui vient de la Bible. Mais Pépin veut une légitimité plus grande. En 754, il se fait sacrer par le pape Zacharie à Saint-Denis : Pépin est donc l’élu de Dieu, l’oint de Dieu, choisi par Dieu comme roi des Francs. Il est le « roi très chrétien ». C’est le premier à utiliser le sacre.

Le fils de Pépin, Charles, réussit à réunifier les royaumes, conquêtes en dehors de la Gaule, évangélisation vers l’Est et vers le Sud. Il restaure la papauté (le pape Léon III était emprisonné par des nobles romains).

Charles est couronné en 800 à Rome par le pape Léon III, le concile lui propose le titre d’empereur, il accepte. Le pape pose la couronne sur la tête de Charlemagne le 25 décembre 800. Il devient Charles le grand, autrement dit Charlemagne. Le titre d’empereur est alors considéré comme supérieur au titre de roi, car les rois barbares ont combattu parfois sous la direction de l’empereur romain.

Charlemagne a reçu le titre de protecteur de l’église par le pape à qui il a donné un état, en contre partie, Charlemagne obtient le droit de nommer les abbés et évêques, serment lors du sacre dorénavant donc parjure. [De plus, il donne au clergé la mission d’instruire le peuple, demande l’ouverture d’écoles partout, veut que l’instruction soit obligatoire pour les fils des grandes familles (car analphabétisme, lui aussi, alors que les Sarrasins non…), demande l’ouverture des bibliothèques au peuple et non réservées aux monastères, demande l’enseignement dans la langue romane et tédesq (allemande) et non plus en latin d’église, veut l’écriture en minuscules, qu’il appelle la caroline, et non plus en majuscules !!!]

 Charlemagne n’aurait pas été satisfait de la cérémonie car le pape a posé la couronne sur sa tête avant l’acclamation du peuple, contrairement au rite byzantin. Cela donne un pouvoir considérable au pape car signifie que c’est lui qui transmet le pouvoir de Dieu. Charlemagne fera acclamer son fils par les grands au préalable pour que l’empire ne doive rien au pape (au fil des siècles, querelles d’investiture, cf. infra). Il n’y a pas eu de sacre à proprement parler car Charlemagne n’a pas été oint, mais on dit qu’il a été couronné par Dieu. Le titre d’empereur fait apparaître la notion d’état dans le sens res publica, sa fonction est au service de l’état. Tout en gardant le système de l’élection, les premiers Carolingiens ont réussi à imposer aux grands, de leurs vivants, l’élection et le sacre des fils. Nous assistons à une dévolution héréditaire de fait. Se met en place la dynastie carolingienne. Le titre d’empereur est réservé à Charlemagne et à ses descendants.

 

La dynastie s’affaiblit car partage de l’empire entre les fils, encore la notion de patrimonialité du royaume. Donc rivalité entre les fils. Accord sur un partage sous Louis le Pieux, par le traité de Verdun (843) ; la Francia occidentalis (Charles le Chauve), la Lotharingie (Lothaire) et l’Allemagne (Louis le Germanique). Importance du traité de Verdun car fixe pour plusieurs siècles la carte de l’Europe. Déclin de l’empire, retour au titre de roi.

Après le traité, invasions des Normands (Vikings), Hongrois, Sarrasins. Les rois sont incapables de résister.

Couronnement d’Otton Ier en 962 en Allemagne, il devient roi et se proclame empereur et crée le Saint Empire romain germanique. Il se dit donc successeur des empereurs romains (mais pouvoir limité à l’Allemagne).

 

Côté occidental, les rois sont faibles, concurrencés par d’autres.

Mais lorsque la dynastie s’affaiblit, les élections redeviennent « libres ». Avènement des Robertiens (ancêtres des Capétiens) en 888 : Eudes : 888-898 (élu roi par les Grands). Hugues Capet, élu en 987, est le dernier roi élu. Formation d’une dynastie nouvelle, les capétiens (qui resteront jusqu’à la Révolution française).

Ce qui est constant, par contre, c’est l’appui sur le sacre. La royauté est une fonction religieuse, le roi est un souverain chrétien qui tient son autorité, son pouvoir, de Dieu. C’est une théocratie royale, gouvernement de la cité par Dieu, par l’élu de Dieu, le roi doit gouverner l’état et protéger l’église, état et église ne font qu’un, la théocratie est aussi le gouvernement pour Dieu, pour réaliser la justice divine. On parlera aussi de césaropapisme, expression née mi-XIXe siècle, i.e. que l’empereur roi concentre les pouvoirs entre ses mains, il a absorbé entre ses mains (césar) les fonctions spirituelles dévolues au chef de l’église, le pape (notamment car c’est l’empereur et non le pape qui choisit les évêques). La doctrine de la théocratie a été élaborée par Saint-Augustin (354-430) (augustinisme politique) dans son ouvrage La cité de Dieu : il n’existe pas, contrairement à la philosophie grecque, de droit naturel de l’état, l’église et l’état sont confondues, le politique et le religieux doivent agir de concert.

Mais, en partant de la même base, confusion entre église et état, le pape Grégoire VII élabore une autre théorie : c’est la théocratie pontificale avec Grégoire VII (1075) : gouvernement des royaumes par le pape au nom de Dieu avec la théorie des deux glaives (césar Dieu, spirituel temporel). Une seule église, i.e. une seule société, un seul chef, le Christ et après lui le pape, ayant les deux glaives, spirituel et temporel. Donc le pape peut faire et défaire les roi. Et c’est cette doctrine qui va perdurer jusqu’à la Renaissance (XVe siècle) pendant laquelle le politique va progressivement s’émanciper du religieux (cf. infra).

 

Il reste cependant des influences barbares, notamment dans la libre disposition du royaume : pratique du partage du royaume qui a entraîné la dislocation de l’empire carolingien de Charlemagne, ce qui va mettre en place un nouveau système d’administration : la féodalité (pris dans son sens large).

 

 

II. La féodalité

Terme générique (fief) pour les institutions et la société mises en place au Xe siècle (phénomène européen). Temps féodaux jusqu’aux XIIe-XIIIe siècles, vestiges jusqu’en 1789.

L’utilisation de ce terme générique entraîne souvent des confusions, même dans les manuels, même dans certains textes officiels. Utilisation du mot seigneurie ou seigneur pour deux réalités différentes.

Pour être précis et donc plus clair, on distingue le seigneur banal et le seigneur féodal. La seigneurie banale est l’usurpation des prérogatives de puissance publique du roi (justice, levée des hommes, impôts). à l’époque franque et au Moyen âge un ordre seigneurial, le « forban » étant le hors-la-loi. Le seigneur féodal provient du lien féodo-vassalique, de l’hommage et du fief (concession à charge de services nobles), c’est le lien entre le vassal et le seigneur féodal.

Dans la pratique, les fiefs étaient souvent des seigneuries banales, d’où la confusion au profit de la féodalité surtout depuis Dumoulin, au XVIe s, qui appelle l’ensemble des droits qui pèsent sur les paysans le complexe féodal donc tendance à placer sous l’étiquette féodale les droits qui étaient à l’origine des droits seigneuriaux (de la seigneurie banale). Même confusion lors de la Révolution.

 

A. Morcellement territorial et seigneuries

 

1. La formation des seigneuries banales
Sous Charlemagne, le royaume est administré localement par des comtes, nommés et révoqués librement par le roi. Le comte administre le comté, est assisté par un vicomte (nommé et révoqué par le comte) et par des viguiers (ou vicaires). Pas de spécialisation des fonctions, donc pouvoir très large des comtes : civil, militaire.

Présenta ainsi un danger pour l’autorité royale. Fin IXe siècle, émancipation des comtes.

Premier moyen : les rois ont encadré les comtés dans des circonscriptions plus larges : les duchés, administrés par des ducs. Si les ducs ont réussi à s’imposer aux comtes, ils ont voulu accroître leurs pouvoirs en s’émancipant également du roi. Révoltes fréquentes des comtes également. Vers 860, incursions normandes, création de grands commandements militaires, eux aussi, veulent s’émanciper du roi.

Deuxième moyen : les rois vont créer des liens personnels avec les comtes et ducs : lien de vassalité, i.e. protection contre fidélité. Mais après Charlemagne, ces liens sont totalement inefficace. Alors, recours à des missi dominici, chargés d’inspecter, commissaires extraordinaires représentants le roi pour sanctionner les abus. Les missi, création originales des carolingiens. Deux missi, un comte et un évêque. Un des rouages essentiels de Charlemagne. Mais après lui, en raison de la faiblesse des successeurs de Charlemagne, les missi échappent à l’autorité du roi.

Troisième moyen : afin de rémunérer les comtes, les rois leur ont accordé des concessions à titre de bénéfice, i.e. jouissance des revenus du domaine. Cette concession était révocable comme la fonction comtale, mais rapidement les bénéfices sont devenus viagers. En 843, Charles le Chauve admet qu’un comte ne peut être révoqué que par un jugement rendu au plaid général [assemblée aristocratique des grands du royaume, laïcs et clercs], i.e. par ses pairs. Les comtes deviennent sont inamovibles et veulent également l’hérédité, ce qui se réalise, d’abord dans les faits, mais jamais en droit, contrairement à ce que l’on a cru longtemps en raison du capitulaire de Charles de Chauve de 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Ce texte dispose que si un comte meurt pendant l’absence de Charles de la Chauve, parti en Italie, c’est le fils qui prend la suite provisoirement, en attendant le retour du roi. Cela dit, cela a renforcé l’hérédité de fait.

 

Fin IXe siècle, indépendance presque complète des comtes et ducs et peu à peu, exercent leurs pouvoirs non plus au nom du roi par délégation, mais en leur propre nom : on parle d’usurpation de ban, pouvoir de commandement civil, judiciaire, militaire, i.e. usurpation des pouvoirs régaliens. Apparition donc de la seigneurie banale.

La seigneurie banale est un ensemble foncier et ensemble de droits. L’unité élémentaire est la châtellenie. Hiérarchie : châtelain, vicomte, comte, marquis, duc, prince.

Le pouvoir des seigneurs devient héréditaire. Le ban n’est plus exercé au nom du roi mais du seigneur qui peut lever les hommes pour faire une guerre privée.

Le seigneurs banaux ont justifié leurs pouvoirs par la théorie domaniale : leurs pouvoirs ne viennent pas de la puissance publique (d’en haut), mais seraient une extension des droits de propriétaire d’une terre (d’en bas). Mais cette théorie ne tient pas, c’était bien une usurpation du ban.

Les habitants de la seigneurie sont sous la protection du seigneur et ont l’obligation d’entretien, de garde et de défense du château. En contrepartie de la protection, le seigneur a des droits.

Le roi devient un seigneur parmi d’autres, le domaine royal est restreint à l’île de France.

 

2. Les droits seigneuriaux
Le seigneur banal dispose du pouvoir de commandement, le ban : c’est un seigneur banal. Les habitants de la seigneurie sont sous la protection du seigneur et ont l’obligation d’entretien, de garde et de défense du château. En contrepartie de la protection, le seigneur a des droits. Les droits seigneuriaux sont donc les droits de justice, les droits de police, les droits fiscaux, le servage, la levée des hommes, les banalités, les redevances des tenures, etc. des seigneurs sur l’ensemble de leur territoire et qui touchent tous les habitants.

 

* La justice seigneuriale.

Elle caractérise le plus l’usurpation des droits de justice du roi par la seigneurie banale. Le seigneur rend la justice (peut aller jusqu’à la peine de mort, justice de sang). A partir du XIII e s, distinction entre haute et basse justice. A l’origine, c’est une justice exclusivement pénale. Le droit civil apparaît à partir du XIII e s et les seigneurs garderont le droit de justice jusqu’à la Révolution. Avec la restructuration du pouvoir royal apparaîtront les cas royaux.

La justice seigneuriale se divise en trois : la haute justice (connaissance et châtiment des crimes jusqu’à la peine de mort), la moyenne justice et la basse justice (difficile à distinguer, petites infractions, surtout en civil, police du village ou finage, publication de règlements et sanctions). Avec la reconstruction du pouvoir royal (notamment avec Saint Louis), apparition de cas royaux qui ampute la haute justice seigneuriale (crime de lèse-majesté, de sacrilège, révoltes populaires, assemblées illicites, fausse monnaie, hérésie, etc.) La justice civile en matière de contrat, propriété, etc. La justice gracieuse concerne les tutelles. Besoin d’un juge seigneurial, d’un procureur fiscal, de sergents, etc.

Dès le XIe s, le seigneur place aux entrées de la seigneurie des instruments de tortures : pilori, fourches patibulaires, carcan [collier de fer au cou, attaché à un poteau par une chaîne], gibet.

La haute justice donne des droits honorifiques : préséance, colombier, droit de chasse.

 

* Droits de police et droits fiscaux.

Droit de police.

Le seigneur a également un droit de police sur le village et le finage (édicte les bans, punit les contrevenants, tranquillité et salubrité, réprime les mesus, i.e. mauvais usage de la propriété d’autrui, contrôle ponctuelle par l’intermédiaire de son juge sur l’ensemble de la communauté).

Droits réels.

Droits réels qui au départ étaient des droits personnels, mais l’individu étant un élément instable et insaisissable, transformation en droit réel. Ce sont :

le droit de feu, de maison : reposait d’abord sur les chefs de maison puis prend pour base la maison elle-même). Paiement par foyer d’une somme d’argent ou en nature, qui vaut reconnaissance de l’autorité du seigneur. La contrepartie sont les droits d’usage comme le ramassage du bois mort, etc.

la taille seigneuriale (différent de la taille royale qui devient au XIIIe s le principal impôt royal) : à l’origine droit personnel payé par chaque résident de la seigneurie puis la taille s’est basé sur la propriété et les biens, impôt qui pèse sur le village entier, droit global, fixe.

les corvées (même évolution). Redevances en travail. Au haut MA, 3 jours par semaine, fin de l’AR, 3 à 6 jours par an. Le seigneur doit nourrir les corvéables.

Droit de cornage : impôt par tête de bétail.

Droit de planti du seigneur : le seigneur était considéré comme propriétaire originaire de tous les terrains vagues autour du village et de tous les arbres plantés sur les places ou chemins publics.

L’aide aux quatre cas (seigneuriales et féodales) : obligation casuelle et non annuelle, c’est-à-dire dans quatre cas : mariage de la fille ou de la sœur, adoubement du fils en chevalier, rançon si le seigneur est fait prisonnier et départ en croisade.

 

* Les droits économiques et fonciers.

Droits économiques.

Droits de péage des marchandises qui transitent par son territoire, contrôle des foires et marchés (droit d’estampillage, d’hallage, minage, etc.),

Les banalités (ban, pouvoir de commandement) : ensemble de monopoles économiques, moulin, four, pressoir, les fours étant détruit par la guerre, les seigneurs ne les ont pas reconstruits mais redevance annuelle. Ce sont les seuls propriétaires d’un certain nombre d’établissements et d’outils essentiels : moulins, pressoirs, fours. Obligation de s’en servir contre le paiement. La banalité du four, par exemple, sera racheté par les paysans car l’entretien pas rentable pour le seigneur (bois, encombrant, etc.)

Le banvin, autre monopole économique, pendant 40 jours après la vinification, le seigneur est le seul à pouvoir commercialiser le vin, c’est une usurpation des prérogatives royales).

Droits fonciers.

Lorsque le seigneur foncier a fait des concessions de terres à des ruraux. La concession était perpétuelle. Ce sont les concessions non nobles : les tenures. Ces paysans sont juridiquement des personnes libres qui ont bénéficié d’une concession foncière en contrepartie d’obligations envers le seigneur.

Les tenures à cens : la censive : redevance en argent ou en nature contre la concession à perpétuité : le censitaire devenait propriétaire du bien qui rentre dans la succession et pouvait le vendre sans l’avis du seigneur mais avec un droit de mutation : droit de lods et ventes (1/12 du prix), afin de signifier que la terre appartient au seigneur.

Les tenures à champart : les terrages : redevance proportionnelle à la récolte (parfois jusqu’au 1/3) au seigneur considéré comme étant le propriétaire originaire de la terre.

Cas des alleux.

assez rares. Ce sont des terres libres, sans aucune redevance, qui appartiennent à des paysans libres : régime de l’allodialité. Liberté totale de terres en dehors de la hiérarchie féodale et seigneuriale.

 

* Le servage.