Table des matières
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Moyen âge (476-1453) :
origines de l’expression, prétendu obscurantisme.
1453 : chute de Constantinople, fin de la guerre de Cent Ans avec sentiment
national.
1492 : découverte de l’Amérique.
Haut MA : 476-début Xe siècle ; MA classique :
Xe-XIIIe s ; bas MA : XIVe-1453.
Continuité pendant la période : force du sentiment religieux,
relative faiblesse des pouvoirs publics sauf sur la fin. Les sources du droit ne
dépendent pas toutes de l’autorité publique.
évolution. Régression
culturelle mais tournant XIe-XIIe siècle (ouverture).
La société médiévale, autour de l’an mil, va être
divisée en trois ordres hiérarchiques (statut juridique, cf. infra).
Cette répartition a été imaginée par l’évêque
de Laon Adalbéron, fin Xe siècle. Chaque ordre a une fonction.
Le premier ordre est le clergé (oratores), le deuxième ordre
est la noblesse (bellatores) et le troisième est le tiers-état
(laboratores) [Adalbéron disait serfs].
évangélisation de
l’Europe dès l’empire romain (Constantin, « édit »
de Milan de 313, cf. supra, Rome devient aussi la capitale du christianisme),
d’abord les villes puis les campagnes (paysan, païen, même origine
étymologique).
Progrès de la christianisation vers l’Est et les populations germaniques.
Idée d’universalisme chrétien, mais parallèlement, montée
du monde musulman (Mahomet mort en 632, en Asie, Afrique du nord et en Europe (Espagne
conquise début VIIIe siècle puis infiltrations
Universalité de l’église,
fragilité des empires, insécurité, persistance des royaumes
barbares.
église en tant qu’institution
vient du grec ecclesia, i.e. assemblée, communauté de fidèles.
C’est aussi une organisation, une vaste institution.
Elle s’organise dès la mort du Christ qui avait confié son église
à Saint Pierre, premier évêque.
Structures calquées sur celles de l’Empire, sur les circonscriptions
romaines. La circonscription de base est la cité avec à sa tête
le curé de paroisse. Hiérarchie : évêques, métropolitains,
.
Au départ, le pape est un évêque, pendant longtemps sa supériorité
n’est pas très affirmée.
Les évêques les plus importants sont les métropolitains qui
siègent dans une capitale, un chef-lieu de province, et ont, à partir
du IXe siècle le titre d’archevêque.
Au Ve siècle, les populations germaniques ne sont pas chrétiennes,
mais admiratives de l’empire romain, elle vont se tourner vers le christianisme.
Ainsi, les chefs barbares, puis leurs soldats, se convertissement progressivement
au christianisme. La plus importante par rapport à l’histoire française
étant celle de Clovis qui va conquérir la Gaule. La date n’est
pas certaine, on dit qu’il s’est baptisé en 496, c’est
sûrement 498 en fait. Baptême à Reims par l’archevêque
Remi.
Puissance de l’église.
Dotations (foncières ou mobilières) importantes de la part des fidèles.
L’église perçoit
la dîme dès le VIIIe siècle (un dixième
environ des revenus de la terre).
église régie par un
droit propre (droit canon, du grec règle, désigne de façon
générale les dispositions obligatoires édictées par
l’église catholique.).
A sa propre juridiction : en premier ressort aux évêques, appel
devant le pape.
Distinction entre le clergé séculier et clergé régulier.
Les premiers vivent dans le siècle, célèbrent les messes. [séculier
signifie aussi les affaires laïques]. Les deuxièmes suivent une règle
de vie (moines, moniales), vivent en commun, retirés dans un monastère.
En occident, la vie monastique est influencées notamment par Saint Benoît
mort en 547 : règle bénédictine, trois vœux solennels
et perpétuels : chasteté, pauvreté et obéissance.
Au début du MA, le monastère vit de façon isolée, mais
début Xe siècle, apparition des ordres monastiques.
Cluny par exemple en Bourgogne, Cîteaux au XIe siècle.
Le clergé devient le premier ordre de la nation. Les fonctions du clergé
sont le culte divin, l’enseignement et l’assistance publique. Il jouira
de nombreux privilèges : exemption de la plupart des impôts, perception
de la dîme, privilèges de for (officialité), privilèges
honorifiques… [forum, tribunal]
Progressivement, l’église
catholique est associée au pouvoir politique et devient une véritable
puissance, présente progressivement dans tous les rouages de l’état, les laïques voudront
avoir la mainmise sur l’église :
rapports de force entre l’état
et l’église tout au
long des siècles, mais surtout sous l’AR (cf. 2nd semestre).
Invasions « barbares » à partir du Ve siècle
(on parle souvent de la violence des barbares, mais pas plus que d’autres…).
Formation de royaumes barbares un peu partout. Les invasions avaient déjà
commencé au IIIe siècle.
Quelques tribus germaniques : les Burgondes (de Mayence, vont vers le sud-est
de la Gaule), les Wisigoths (vers le sud-ouest et l’Espagne), les Francs (d’abord
en Belgique et avec Clovis dans le Sud puis toute la Gaule).
En 418, les Wisigoths deviennent des fédérés, des alliés
de Rome, et fonde un royaume d’Aquitaine, par traité d’alliance
et non violence. En 451, le roi des Huns, Attila, est vaincu par les Romains mais
avec l’aide des Barbares. En 476, les Wisigoths ont déposé le
dernier empereur romain d’Occident, Romulus Augustule.
Mais les Wisigoths sont attaqués par les Francs Saliens et les Francs Ripuaires,
en Gaule. Childéric et son fils Clovis (francs saliens) vont battre les Wisigoths.
Childéric est nommé « généralissime »
par l’empereur d’Orient en 480, mais entendent bien être indépendants.
Clovis (règne 481-511) s’avance vers le sud contre les Burgondes. épouse Clotilde (burgonde)
donc alliance avec les Burgondes. Victoire contre les Alamans (bataille de Tolbiac,
497) et contre les Wisigoths (bataille de Vouillé 507). Donc unification
des anciens royaumes barbares, Clovis règne sur l’actuelle France,
Belgique, Allemagne, et une partie de l’Italie. Paris (Lutèce) devient
la capitale du royaume franc.
Le vase de Soissons, anecdote rapportée par Grégoire de Tours [saint,
538 ?-594]. à l’arrivée
de Clovis, Soissons était encore une enclave romaine, victoire en 486. Le
vase était un objet de culte réclamé par l’évêque
de Reims. Clovis voulait le lui donner, mais un soldat a pris la liberté
de le casser plutôt que de le donner à Clovis pour qu’il le rende
à l’évêque. Clovis aurait pris une hache et aurait fracassé
la tête du soldat. Cette anecdote montre que Clovis, déjà, ne
voulait pas se mettre le clergé à dos.
La légitimité du pouvoir royal de Clovis est tirée de ses victoires
militaires. « Clovis » signifie « illustre au combat »,
donc ce chef franc est un guerrier avant d’être un roi (monarchie guerrière).
Il est roi des Francs (même si plusieurs peuples différents sous son
autorité comme les Burgondes, les Gallo-Romains…). « Franc »
signifie « libre et hardi », ces germains étant libres
et bons soldats, d’où les tentatives d’alliances des romains
avec eux.
C’est un roi païen. Mais après son baptême (à Reims
par l’archevêque Remi, 498), importance de l’église.
Pas de notion d’état
dans le sens res publica. Le pouvoir est davantage patriarcal que politique.
Prestige d’une famille tenue pour divine. Clovis a également cherché
à légitimer son pouvoir en obtenant de l’empereur romain Anastase
le titre de patrice des Romains et les insignes du consulat. Mais c’est avant
tout un chef militaire, le royaume est sa propriété patrimoniale.
Le roi des Francs l’est par l’échange de fidélité,
obéissance contre protection. Pouvoir fort, voire absolu, même s’il
doit l’exercer avec le conseil des grands. Normalement, le roi franc est un
roi élu par tous les hommes libres du roi, en pratique, tous les grands,
car le roi est assisté par des officiers et réunit les assemblées.
Fonde une dynastie, la dynastie mérovingienne (jusqu’en 751). Mérovée
était le père de Childéric Ier et donc le grand-père
de Clovis. à la fin du règne
de Clovis, rédaction d’un corps de règles : la loi salique
(cf. infra).
Clovis a quatre fils. à sa
mort (511), le royaume est partagé en quatre : Aquitaine, Austrasie,
Bourgogne et Neustrie. Cela signifie, sur le plan politique, que le pouvoir est
bien d’ordre patrimonial, pouvoir privée de la famille de Clovis. Le
roi dispose ainsi librement de son royaume.
Faiblesse des royaumes puisque divisés et rivalités entre frères.
Réunifié momentanément sous Clotaire II (613-629 et Dagobert Ier
(629-639). à nouveau divisé
à sa mort.
Les derniers rois mérovingiens sont appelés les « rois
fainéants » car ils sont réduits à l’inaction
par les maires du Palais (conseillers du roi, ecclésiastiques et laïcs).
Affaiblissement du pouvoir central au profit de l’aristocratie, les grands
du royaume qui ont de plus en plus de pouvoirs, notamment la famille des Pépinides
qui se proclame princeps.
Pépin le Bref a renversé la dynastie mérovingienne, il était
le maire du Palais. Il devient roi par usurpation, il s’est fait élire
roi par les grands en 751 et les évêques l’oignent (oindre, mettre
de l’huile) du saint Chrême (mélange d’huile et de parfum
utilisé dans les cérémonies catholiques), c’est la cérémonie
du sacre religieux qui vient de la Bible. Mais Pépin veut une légitimité
plus grande. En 754, il se fait sacrer par le pape Zacharie à Saint-Denis :
Pépin est donc l’élu de Dieu, l’oint de Dieu, choisi par
Dieu comme roi des Francs. Il est le « roi très chrétien ».
C’est le premier à utiliser le sacre.
Le fils de Pépin, Charles, réussit à réunifier les royaumes,
conquêtes en dehors de la Gaule, évangélisation vers l’Est
et vers le Sud. Il restaure la papauté (le pape Léon III était
emprisonné par des nobles romains).
Charles est couronné en 800 à Rome par le pape Léon III,
le concile lui propose le titre d’empereur, il accepte. Le pape pose la couronne
sur la tête de Charlemagne le 25 décembre 800. Il devient Charles le
grand, autrement dit Charlemagne. Le titre d’empereur est alors considéré
comme supérieur au titre de roi, car les rois barbares ont combattu parfois
sous la direction de l’empereur romain.
Charlemagne a reçu le titre de protecteur de l’église
par le pape à qui il a donné un
état, en contre partie, Charlemagne obtient le droit de nommer
les abbés et évêques, serment lors du sacre dorénavant
donc parjure. [De plus, il donne au clergé la mission d’instruire le
peuple, demande l’ouverture d’écoles partout, veut que l’instruction
soit obligatoire pour les fils des grandes familles (car analphabétisme,
lui aussi, alors que les Sarrasins non…), demande l’ouverture des bibliothèques
au peuple et non réservées aux monastères, demande l’enseignement
dans la langue romane et tédesq (allemande) et non plus en latin d’église, veut l’écriture
en minuscules, qu’il appelle la caroline, et non plus en majuscules !!!]
Charlemagne n’aurait pas été satisfait de la cérémonie
car le pape a posé la couronne sur sa tête avant l’acclamation
du peuple, contrairement au rite byzantin. Cela donne un pouvoir considérable
au pape car signifie que c’est lui qui transmet le pouvoir de Dieu. Charlemagne
fera acclamer son fils par les grands au préalable pour que l’empire
ne doive rien au pape (au fil des siècles, querelles d’investiture,
cf. infra). Il n’y a pas eu de sacre à proprement parler car
Charlemagne n’a pas été oint, mais on dit qu’il a été
couronné par Dieu. Le titre d’empereur fait apparaître la notion
d’état dans le sens
res publica, sa fonction est au service de l’état.
Tout en gardant le système de l’élection, les premiers Carolingiens
ont réussi à imposer aux grands, de leurs vivants, l’élection
et le sacre des fils. Nous assistons à une dévolution héréditaire
de fait. Se met en place la dynastie carolingienne. Le titre d’empereur est
réservé à Charlemagne et à ses descendants.
La dynastie s’affaiblit car partage de l’empire entre les fils, encore
la notion de patrimonialité du royaume. Donc rivalité entre les fils.
Accord sur un partage sous Louis le Pieux, par le traité de Verdun (843) ;
la Francia occidentalis (Charles le Chauve), la Lotharingie (Lothaire) et
l’Allemagne (Louis le Germanique). Importance du traité de Verdun car
fixe pour plusieurs siècles la carte de l’Europe. Déclin de
l’empire, retour au titre de roi.
Après le traité, invasions des Normands (Vikings), Hongrois, Sarrasins.
Les rois sont incapables de résister.
Couronnement d’Otton Ier en 962 en Allemagne, il devient roi
et se proclame empereur et crée le Saint Empire romain germanique. Il se
dit donc successeur des empereurs romains (mais pouvoir limité à l’Allemagne).
Côté occidental, les rois sont faibles, concurrencés par d’autres.
Mais lorsque la dynastie s’affaiblit, les élections redeviennent « libres ».
Avènement des Robertiens (ancêtres des Capétiens) en 888 :
Eudes : 888-898 (élu roi par les Grands). Hugues Capet, élu en
987, est le dernier roi élu. Formation d’une dynastie nouvelle, les
capétiens (qui resteront jusqu’à la Révolution française).
Ce qui est constant, par contre, c’est l’appui sur le sacre. La royauté
est une fonction religieuse, le roi est un souverain chrétien qui tient son
autorité, son pouvoir, de Dieu. C’est une théocratie royale,
gouvernement de la cité par Dieu, par l’élu de Dieu, le roi
doit gouverner l’état
et protéger l’église,
état et
église ne font qu’un, la théocratie est aussi le
gouvernement pour Dieu, pour réaliser la justice divine. On parlera aussi
de césaropapisme, expression née mi-XIXe siècle,
i.e. que l’empereur roi concentre les pouvoirs entre ses mains, il a absorbé
entre ses mains (césar) les fonctions spirituelles dévolues au chef
de l’église, le pape
(notamment car c’est l’empereur et non le pape qui choisit les évêques).
La doctrine de la théocratie a été élaborée par
Saint-Augustin (354-430) (augustinisme politique) dans son ouvrage La cité
de Dieu : il n’existe pas, contrairement à la philosophie
grecque, de droit naturel de l’état,
l’église et l’état sont confondues, le politique
et le religieux doivent agir de concert.
Mais, en partant de la même base, confusion entre
église et état,
le pape Grégoire VII élabore une autre théorie :
c’est la théocratie pontificale avec Grégoire VII (1075) :
gouvernement des royaumes par le pape au nom de Dieu avec la théorie des
deux glaives (césar Dieu, spirituel temporel). Une seule
église, i.e. une seule société, un seul chef, le
Christ et après lui le pape, ayant les deux glaives, spirituel et temporel.
Donc le pape peut faire et défaire les roi. Et c’est cette doctrine
qui va perdurer jusqu’à la Renaissance (XVe siècle)
pendant laquelle le politique va progressivement s’émanciper du religieux
(cf. infra).
Il reste cependant des influences barbares, notamment dans la libre disposition
du royaume : pratique du partage du royaume qui a entraîné la
dislocation de l’empire carolingien de Charlemagne, ce qui va mettre en place
un nouveau système d’administration : la féodalité
(pris dans son sens large).
Terme générique (fief) pour les institutions et la société
mises en place au Xe siècle (phénomène européen).
Temps féodaux jusqu’aux XIIe-XIIIe siècles,
vestiges jusqu’en 1789.
L’utilisation de ce terme générique entraîne souvent des
confusions, même dans les manuels, même dans certains textes officiels.
Utilisation du mot seigneurie ou seigneur pour deux réalités différentes.
Pour être précis et donc plus clair, on distingue le seigneur banal
et le seigneur féodal. La seigneurie banale est l’usurpation des prérogatives
de puissance publique du roi (justice, levée des hommes, impôts). à l’époque franque
et au Moyen âge un ordre seigneurial,
le « forban » étant le hors-la-loi. Le seigneur féodal
provient du lien féodo-vassalique, de l’hommage et du fief (concession
à charge de services nobles), c’est le lien entre le vassal et le seigneur
féodal.
Dans la pratique, les fiefs étaient souvent des seigneuries banales, d’où
la confusion au profit de la féodalité surtout depuis Dumoulin, au
XVIe s, qui appelle l’ensemble des droits qui pèsent
sur les paysans le complexe féodal donc tendance à placer sous l’étiquette
féodale les droits qui étaient à l’origine des droits
seigneuriaux (de la seigneurie banale). Même confusion lors de la Révolution.
Sous Charlemagne, le royaume est administré localement par des comtes, nommés
et révoqués librement par le roi. Le comte administre le comté,
est assisté par un vicomte (nommé et révoqué par le
comte) et par des viguiers (ou vicaires). Pas de spécialisation des fonctions,
donc pouvoir très large des comtes : civil, militaire.
Présenta ainsi un danger pour l’autorité royale. Fin IXe siècle,
émancipation des comtes.
Premier moyen : les rois ont encadré les comtés dans des circonscriptions
plus larges : les duchés, administrés par des ducs. Si les ducs
ont réussi à s’imposer aux comtes, ils ont voulu accroître
leurs pouvoirs en s’émancipant également du roi. Révoltes
fréquentes des comtes également. Vers 860, incursions normandes, création
de grands commandements militaires, eux aussi, veulent s’émanciper
du roi.
Deuxième moyen : les rois vont créer des liens personnels avec
les comtes et ducs : lien de vassalité, i.e. protection contre fidélité.
Mais après Charlemagne, ces liens sont totalement inefficace. Alors, recours
à des missi dominici, chargés d’inspecter, commissaires
extraordinaires représentants le roi pour sanctionner les abus. Les missi,
création originales des carolingiens. Deux missi, un comte et un évêque.
Un des rouages essentiels de Charlemagne. Mais après lui, en raison de la
faiblesse des successeurs de Charlemagne, les missi échappent à
l’autorité du roi.
Troisième moyen : afin de rémunérer les comtes, les rois
leur ont accordé des concessions à titre de bénéfice,
i.e. jouissance des revenus du domaine. Cette concession était révocable
comme la fonction comtale, mais rapidement les bénéfices sont devenus
viagers. En 843, Charles le Chauve admet qu’un comte ne peut être révoqué
que par un jugement rendu au plaid général [assemblée aristocratique
des grands du royaume, laïcs et clercs], i.e. par ses pairs. Les comtes deviennent
sont inamovibles et veulent également l’hérédité,
ce qui se réalise, d’abord dans les faits, mais jamais en droit, contrairement
à ce que l’on a cru longtemps en raison du capitulaire de Charles de
Chauve de 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Ce texte dispose que si un comte
meurt pendant l’absence de Charles de la Chauve, parti en Italie, c’est
le fils qui prend la suite provisoirement, en attendant le retour du roi. Cela dit,
cela a renforcé l’hérédité de fait.
Fin IXe siècle, indépendance presque complète
des comtes et ducs et peu à peu, exercent leurs pouvoirs non plus au nom
du roi par délégation, mais en leur propre nom : on parle d’usurpation
de ban, pouvoir de commandement civil, judiciaire, militaire, i.e. usurpation des
pouvoirs régaliens. Apparition donc de la seigneurie banale.
La seigneurie banale est un ensemble foncier et ensemble de droits. L’unité
élémentaire est la châtellenie. Hiérarchie : châtelain,
vicomte, comte, marquis, duc, prince.
Le pouvoir des seigneurs devient héréditaire. Le ban n’est plus
exercé au nom du roi mais du seigneur qui peut lever les hommes pour faire
une guerre privée.
Le seigneurs banaux ont justifié leurs pouvoirs par la théorie domaniale :
leurs pouvoirs ne viennent pas de la puissance publique (d’en haut), mais
seraient une extension des droits de propriétaire d’une terre (d’en
bas). Mais cette théorie ne tient pas, c’était bien une usurpation
du ban.
Les habitants de la seigneurie sont sous la protection du seigneur et ont l’obligation
d’entretien, de garde et de défense du château. En contrepartie
de la protection, le seigneur a des droits.
Le roi devient un seigneur parmi d’autres, le domaine royal est restreint
à l’île de France.
Le seigneur banal dispose du pouvoir de commandement, le ban : c’est
un seigneur banal. Les habitants de la seigneurie sont sous la protection du seigneur
et ont l’obligation d’entretien, de garde et de défense du château.
En contrepartie de la protection, le seigneur a des droits. Les droits seigneuriaux
sont donc les droits de justice, les droits de police, les droits fiscaux, le servage,
la levée des hommes, les banalités, les redevances des tenures, etc.
des seigneurs sur l’ensemble de leur territoire et qui touchent tous les habitants.
* La justice seigneuriale.
Elle caractérise le plus l’usurpation des droits de justice du roi
par la seigneurie banale. Le seigneur rend la justice (peut aller jusqu’à
la peine de mort, justice de sang). A partir du XIII e s, distinction
entre haute et basse justice. A l’origine, c’est une justice exclusivement
pénale. Le droit civil apparaît à partir du XIII e s
et les seigneurs garderont le droit de justice jusqu’à la Révolution.
Avec la restructuration du pouvoir royal apparaîtront les cas royaux.
La justice seigneuriale se divise en trois : la haute justice (connaissance
et châtiment des crimes jusqu’à la peine de mort), la moyenne
justice et la basse justice (difficile à distinguer, petites infractions,
surtout en civil, police du village ou finage, publication de règlements
et sanctions). Avec la reconstruction du pouvoir royal (notamment avec Saint Louis),
apparition de cas royaux qui ampute la haute justice seigneuriale (crime de lèse-majesté,
de sacrilège, révoltes populaires, assemblées illicites, fausse
monnaie, hérésie, etc.) La justice civile en matière de contrat,
propriété, etc. La justice gracieuse concerne les tutelles. Besoin
d’un juge seigneurial, d’un procureur fiscal, de sergents, etc.
Dès le XIe s, le seigneur place aux entrées de la
seigneurie des instruments de tortures : pilori, fourches patibulaires, carcan
[collier de fer au cou, attaché à un poteau par une chaîne],
gibet.
La haute justice donne des droits honorifiques : préséance, colombier,
droit de chasse.
* Droits de police et droits fiscaux.
Droit de police.
Le seigneur a également un droit de police sur le village et le finage (édicte
les bans, punit les contrevenants, tranquillité et salubrité, réprime
les mesus, i.e. mauvais usage de la propriété d’autrui,
contrôle ponctuelle par l’intermédiaire de son juge sur l’ensemble
de la communauté).
Droits réels.
Droits réels qui au départ étaient des droits personnels, mais
l’individu étant un élément instable et insaisissable,
transformation en droit réel. Ce sont :
le droit de feu, de maison : reposait d’abord sur les chefs de maison
puis prend pour base la maison elle-même). Paiement par foyer d’une
somme d’argent ou en nature, qui vaut reconnaissance de l’autorité
du seigneur. La contrepartie sont les droits d’usage comme le ramassage du
bois mort, etc.
la taille seigneuriale (différent de la taille royale qui devient au XIIIe s
le principal impôt royal) : à l’origine droit personnel
payé par chaque résident de la seigneurie puis la taille s’est
basé sur la propriété et les biens, impôt qui pèse
sur le village entier, droit global, fixe.
les corvées (même évolution). Redevances en travail. Au haut
MA, 3 jours par semaine, fin de l’AR, 3 à 6 jours par an. Le seigneur
doit nourrir les corvéables.
Droit de cornage : impôt par tête de bétail.
Droit de planti du seigneur : le seigneur était considéré
comme propriétaire originaire de tous les terrains vagues autour du village
et de tous les arbres plantés sur les places ou chemins publics.
L’aide aux quatre cas (seigneuriales et féodales) : obligation
casuelle et non annuelle, c’est-à-dire dans quatre cas : mariage
de la fille ou de la sœur, adoubement du fils en chevalier, rançon
si le seigneur est fait prisonnier et départ en croisade.
* Les droits économiques et fonciers.
Droits économiques.
Droits de péage des marchandises qui transitent par son territoire, contrôle
des foires et marchés (droit d’estampillage, d’hallage, minage,
etc.),
Les banalités (ban, pouvoir de commandement) : ensemble de monopoles
économiques, moulin, four, pressoir, les fours étant détruit
par la guerre, les seigneurs ne les ont pas reconstruits mais redevance annuelle.
Ce sont les seuls propriétaires d’un certain nombre d’établissements
et d’outils essentiels : moulins, pressoirs, fours. Obligation de s’en
servir contre le paiement. La banalité du four, par exemple, sera racheté
par les paysans car l’entretien pas rentable pour le seigneur (bois, encombrant,
etc.)
Le banvin, autre monopole économique, pendant 40 jours après la vinification,
le seigneur est le seul à pouvoir commercialiser le vin, c’est une
usurpation des prérogatives royales).
Droits fonciers.
Lorsque le seigneur foncier a fait des concessions de terres à des ruraux.
La concession était perpétuelle. Ce sont les concessions non nobles :
les tenures. Ces paysans sont juridiquement des personnes libres qui ont bénéficié
d’une concession foncière en contrepartie d’obligations envers
le seigneur.
Les tenures à cens : la censive : redevance en argent ou en nature
contre la concession à perpétuité : le censitaire devenait
propriétaire du bien qui rentre dans la succession et pouvait le vendre sans
l’avis du seigneur mais avec un droit de mutation : droit de lods et
ventes (1/12 du prix), afin de signifier que la terre appartient au seigneur.
Les tenures à champart : les terrages : redevance proportionnelle
à la récolte (parfois jusqu’au 1/3) au seigneur considéré
comme étant le propriétaire originaire de la terre.
Cas des alleux.
assez rares. Ce sont des terres libres, sans aucune redevance, qui appartiennent
à des paysans libres : régime de l’allodialité.
Liberté totale de terres en dehors de la hiérarchie féodale
et seigneuriale.
* Le servage.
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