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République française.
Liberté, Égalité, Fraternité.
Au nom du Peuple français.
Le Gouvernement provisoire,
Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ;
Qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du
droit et du devoir ;
Qu'il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.
Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très-près la proclamation
déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies
les plus déplorables désordres,
Décrète :
Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et
possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune
d'elles. À partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment
corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.
Art. 2. Le système d'engagement à temps établi au Sénégal est supprimé.
Art. 3. Les gouverneurs ou commissaires généraux de la République sont chargés
d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté à la Martinique,
à la Guadeloupe et dépendances, à l'Isle de la Réunion, à la Guyane, au Sénégal
et autres établissements français de la côte occidentale d'Afrique, à l'Isle Mayotte
et dépendances et en Algérie.
Art. 4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives
ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient
point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.
Art 5. L'assemblée nationale réglera la quotité de l'indemnité qui devra
être accordée aux colons.
Art. 6. Les colonies purifiées de la servitude et les possessions de l'Inde
seront représentées à l'assemblée nationale.
Art. 7. Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche,
est appliqué aux colonies et possessions de la République.
Art. 8. À l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout Français
de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement,
soit indirectement, à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction
à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen français. Néanmoins
les Français qui se trouveront atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation
du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront
possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don ou mariage, devront,
sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du
jour où leur possession aura commencé.
Art. 9. Le ministre de la marine et des colonies, et le ministre de la guerre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, en conseil de Gouvernement, le 27 avril 1848.
Les membres du Gouvernement provisoire,
Dupont (de l'Eure), Lamartine, Armand Marrast, Garnier-Pagès, Albert, Marie, Ledru-Rollin,
Flocon, Crémieux, Louis Blanc, Arago.
Le secrétaire général du Gouvernement provisoire,
Pagnerre.
(Les décrets complémentaires de la mesure d'abolition seront publiés dans le Moniteur
de demain.)
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