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Méthodologie juridique
Anne Girollet, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Bourgogne
Le pivot de tout travail est la problématique.
Elle est le fruit de votre réflexion : elle n’est pas le sujet (même si le sujet est sous la forme interrogative). Votre travail répond à la problématique que vous avez dégagée. Plusieurs problématiques sont possibles pour un sujet, mais votre travail ne doit répondre qu’à une seule, celle que vous avez choisie et surtout justifiée, i.e. la plus pertinente. Elle doit englober tous les éléments essentiels du sujet : ni trop restrictive, ni trop générale, ni simpliste.
La problématique est la question juridique soulevée par le sujet.
Tous les types d’exercice exigent de l’analyse critique et de la synthèse, en aucun cas de la simple érudition. Les approximations et les anachronismes sont à proscrire. Toute assertion doit être argumentée. Les plans « thèse, antithèse, synthèse » ne sont pas analytiques : nous passons directement à la synthèse et le plan est défini par les arguments de la réponse à la problématique.
éviter les plans chronologiques.
étayer les arguments par des exemples (mais, attention !, l’exemple n’est pas un argument).
Chaque plan est justifié et annoncé, chaque partie (sous-partie…) est introduite par une transition. En effet, l'annonce du plan et les transitions montrent l'articulation entre les parties et sous-parties ; elles ne sont pas une annonce d'une simple liste comme pourrait l'être une annonce du programme de télévision.
En droit, la pratique est d’élaborer un plan en deux parties et deux sous-parties, cependant, trois parties sont admises si nécessaire.
Illustration de la logique du plan juridique
Vous devez vous mettre à la place d’un expert juridique.
Par exemple, le Premier ministre vous demande votre avis sur la décentralisation. Si vous faites I : avantages, II : inconvénients ou limites, vous n’aurez pas donné votre avis, mais simplement fait une compilation des données. Il s’agit donc de dire si, à votre avis, en tant qu’expert, il faut ou non décentraliser. On vous demande donc de vous engager et de démontrer votre choix mais sans jamais éluder la complexité du sujet, les nuances, etc.
Démontrer son choix, c’est mettre en avant deux arguments majeurs sans occulter les arguments contraires. Ceux-ci, pour chaque thème, seront discutés (valeur, importance) afin de les contrecarrer ou de les nuancer (sinon, c’est un parti pris, voire de la propagande).
Qualification juridique
Il faut particulièrement veiller à la qualification juridique, i.e. à la détermination du statut juridique d’un fait, d’un événement, etc.
La qualification est fondamentale puisqu’elle détermine le statut juridique, les règles applicables, les conséquences.
Exemple en droit pénal : si un fait est qualifié
- de contravention, l’auteur encourt une amende ou une très faible peine de prison ;
- de délit, l’auteur encourt une forte amende et une peine de prison plus longue ;
- de crime, l’auteur encourt une forte amende, une longue peine de prison, voire la peine de mort dans les pays où elle n’est pas abolie !
Le vocabulaire juridique est spécifique. Certains mots ont des définitions très différentes selon leur emploi en droit ou en langage commun. Une définition juridique comporte le statut, les caractéristiques essentielles (désignation, régime, compétences…).
Forme
Une copie ne se repète pas : aussi faut-il trouver le bon équilibre entre les arguments et entre l’introduction et le développement.
Quant au style, il doit être clair, précis et éviter les banalités ou les phrases du genre : « dans une première partie… nous allons voir… », « depuis toujours… ».
En droit, les titres sont apparents et soulignés. Ils résument et qualifient ce que vous allez développer.
Certains types d’exercice, notamment le mémoire ou l’exposé, doivent être également conçus comme de véritables outils de travail. Aussi convient-il de toujours citer ses sources afin de permettre au lecteur de les vérifier ou de les utiliser plus facilement. De plus, l’indication des références met en exergue votre apport personnel à l’analyse du sujet.
Pas de "je" dans une copie, mais "nous", éventuellement "on", ou plutôt des phrases indirectes. En effet, il n'est pas demandé l'opinion personnelle de l'auteur de la copie, mais un avis argumenté de l'expert juridique.
Rappel : on ne laisse pas en bout de ligne des « l’ » ou des « d’ » ni en début de ligne des virgules ou autres ponctuation.
Utilisation des sources
Le plagiat est un manque d’honnêteté intellectuelle, c’est du pillage et il ne vous sert à rien car vous n’aurez rien retenu. Seuls le traitement et l’analyse des données vous feront progresser. évidemment, personne n’a la « science infuse », vous vous servez des informations que vous trouvez çà et là, mais elles doivent être des outils pour la réflexion personnelle et non être « reco-pillées » !
Mise en forme des références
Dans un document dactylographié, les sources peuvent être citées de deux façons :
- en note de bas de page, référence complète la première fois, ensuite Auteur, titre, op. cit., p. x ;
- dans le texte : numéroter au préalable les références dans les sources et la bibliographie et indiquer dans le texte : (Auteur [n], p. y).
Dans un document manuscrit, les sources sont citées à la fin du document, sans notes de bas de page.
La forme des références varie selon les disciplines. Sans indications particulières, se référer à la nomenclature officielle de la Bibliothèque nationale de France , qui est la suivante [respectez les majuscules, les italiques, les guillemets…] :
Pour les ouvrages : Nom, Prénom. Titre, lieu d’édition : éditeur, date d’édition ; réédition, éditeur (si différent), collection « x », date, page [Exemple : Baud, Jean-Pierre. L’affaire de la main volée. Une histoire juridique du corps, Paris : éditions du Seuil, coll. « Des Travaux / Seuil », 1993, p. 21].
Pour les articles dans un ouvrage collectif : Nom, Prénom. « Titre de l’article », dans Nom, Prénom (dir.), Titre de l’ouvrage, lieu d’édition : éditeur, date d’édition ; réédition, éditeur (si différent), date, page
Pour les mémoires et les thèses non publiés : Nom, Prénom. Titre, lieu de soutenance : type (thèse d’état, mémoire de DEA…, dactylographié ou microfilmé), date de soutenance
Pour les articles d’une revue : Nom, Prénom. « Titre », Revue, lieu d’édition : numéro, date, page
Pour les articles de presse : Nom, Prénom. « Titre », Journal, lieu d’édition : date (jour-mois-année), page
Pour les Cd-Rom : Nom, Prénom. « Titre de la rubrique ou de l’article », Titre du Cd-Rom, lieu d’édition : éditeur, date
Pour les sites internet : Nom, Prénom. « Titre de la rubrique ou de l’article », Titre du site, adresse complète, date de mise à jour (Attention, toujours garder un oeil critique quant à la fiabilité de la source).
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